Sans Souci (Wohnung oben)

Conditions générales de location

1. Contrat
Ce contrat entrera en vigueur une fois que le propriétaire aura signé sur les deux pages et aura reçu le paiement anticipé requis du loyer. Lors de la signature du contrat, le locataire accepte les termes et conditions qu’il contient.

2. Paiement
Lorsque le contrat est finalisé, les réservations à court terme peuvent être effectuées lorsqu’un acompte de 30% ou le montant total du prix de la location a été reçu (voir contrat de location). Les 70% restants doivent être payés 6 semaines avant l’arrivée. Dans le cas où le montant restant n’est pas reçu, le propriétaire est tenu de résilier le contrat. Il n’y aura pas de remboursement de l’acompte de 30% au locataire.

3. Résiliation anticipée du contrat de location
En cas de résiliation anticipée du contrat de location, les frais suivants seront facturés au locataire:

• 8 semaines ou plus avant la location: 30% du prix de la location
• 8-6 semaines avant l’arrivée: 50% du prix de la location
• 6 semaines ou moins avant la location: 100% du prix de la location

4. Nettoyage et responsabilité
Le locataire est contractuellement tenu de garder la propriété louée propre pendant la période de location. Le locataire est responsable de tout dommage à la propriété louée ou à l’inventaire. Les dommages survenant pendant la période de location doivent être signalés immédiatement au propriétaire. En cas de dommage, tous les frais sont à la charge du locataire.

5. Les réclamations relatives à la prise en charge
du bien loué doivent être faites par le locataire lors de la remise initiale des clés, sinon il est supposé que le bien loué, ainsi que l’inventaire, ont été convenus comme étant dans un état satisfaisant.

6. Nombre de personnes Le nombre de personnes indiqué sur le contrat de location est contraignant. Il est interdit au locataire de sous-louer tout ou partie du logement loué.

7. Frais supplémentaires Les coûts
supplémentaires suivants sont inclus dans le prix final (loyer total): taxe de séjour, blanchisserie, nettoyage final, frais d’électricité et d’eau, utilisation d’Internet. Dans le cas d’un séjour d’une semaine, un ménage de fin de semaine (alternativement vendredi ou dimanche) est inclus dans le loyer. Les services supplémentaires tels que décrits sur la fiche d’information B sont inclus dans le prix de location sur demande. Les services supplémentaires tels que le nettoyage supplémentaire ou la cuisine maison sont facturés séparément.

8. Animaux de
compagnie Les animaux de compagnie sont admis sur demande. Des frais uniques de CHF 150.00 par animal seront facturés séparément.

9. Il est interdit de fumer
dans l’établissement.

10.
Connexion Internet L’utilisation d’Internet sous une fausse identité, la visite de pages illégales ou le téléchargement de contenus illégaux sont interdits par le droit suisse.

11. Objets de valeur
Veuillez vous assurer que vos objets de valeur sont assurés. Le locateur n’assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux biens personnels du locataire. Le locataire est obligé de verrouiller la maison en partant.
Lorsque le présent contrat ne contient pas de dispositions particulières, les articles 253 à 274 du Code suisse des obligations s’appliquent. Tout litige découlant de la violation du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente.

Arosa, le 1er novembre 2014